Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9 bis

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Article 9 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 19 février 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application et de délivrance du brevet de technicien supérieur dans les territoires d'outre-mer, en précisant les dates et en élargissant le champ des spécialités concernées.

Source : Légifrance