En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 19 février 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.