Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9 bis

Créé le 1 janvier 2026 · En vigueur depuis le 19 février 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 18 février 2026

Créé parArrêté du 8 juillet 2024art. 8