Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions du règlement d'examen

Résumé. Les règles d'examen de 2003 sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance