Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

Créé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités communes des BTS

Résumé. Les règles pour les cours communs des BTS changent

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives aux unités communes à plusieurs spécialités de BTS sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024