Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
Résumé Les règles des examens et évaluations changent et sont remplacées par de nouvelles règles.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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