Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un brevet de technicien supérieur
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application du brevet de technicien supérieur en microtechniques à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 bis : Adaptation de l'arrêté pour les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 bis