Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à partir de l'examen de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance