Arrêté du 8 juillet 2016

Article 7

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Article 7

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2016

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Ouverture des sections Esabac

Résumé. L'ouverture des sections Esabac en France est décidée par le ministre de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance