portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
Abrogé1 septembre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., D. 331-41 (Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires)Art. D.331-41Suivi des cycles de formation dans les établissements scolairesLes élèves peuvent suivre un cycle de formation dans le même établissement, sauf s'ils changent d'option ou de voie, ou pour des raisons disciplinaires., D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune., D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée)Art. D.333-3Définition des objectifs et enseignements au lycéeLes objectifs et les enseignements des formations secondaires au lycée sont fixés par le ministre de l'éducation, avec des programmes et horaires définis par arrêtés., D. 333-18 (Poursuite d'études après un CAP ou BEP)Art. D.333-18Poursuite d'études après un CAP ou BEPLes élèves titulaires d'un CAP ou BEP peuvent demander à poursuivre des études pour obtenir un bac général ou technologique, après avis du conseil de classe., D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique)Art. D.336-3Les différentes séries du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique propose plusieurs séries spécialisées, comme la santé, l'industrie ou le design, avec des épreuves basées sur les enseignements communs et de spécialité. et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre. ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 28 juillet 2011,
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
L'accès à la classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde. L'accès à la série STMG est ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation (Poursuite d'études après un CAP ou BEP)Art. D.333-18Poursuite d'études après un CAP ou BEPLes élèves titulaires d'un CAP ou BEP peuvent demander à poursuivre des études pour obtenir un bac général ou technologique, après avis du conseil de classe.. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés le ou les chefs d'établissement concernés.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les classes de première et les classes terminales sont organisées de manière à préparer progressivement les élèves à une spécialisation dans la série STMG. La classe terminale comprend les spécialités suivantes : ― gestion et finance ; ― mercatique (marketing) ; ― ressources humaines et communication ; ― systèmes d'information de gestion. En classe terminale, avant l'inscription au baccalauréat, un changement de spécialité peut être réalisé sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis de l'équipe pédagogique. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du chef de l'établissement d'accueil.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les enseignements dans ces classes comprennent, pour tous les élèves : ― des enseignements communs ; ― un accompagnement personnalisé ; ― en classe terminale, un enseignement technologique spécifique à chaque spécialité ; ― des enseignements facultatifs. L'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé en série STMG est fixé en annexe du présent arrêté.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins. Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements spécifiques à la série. L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de soixante-douze heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires. L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre., les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série STMG par 29 et en le multipliant par 7, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les enseignements technologiques spécifiques et les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement. Les recteurs d'académie fixent la carte des enseignements spécifiques et facultatifs, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-41 du code de l'éducation (Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires)Art. D.331-41Suivi des cycles de formation dans les établissements scolairesLes élèves peuvent suivre un cycle de formation dans le même établissement, sauf s'ils changent d'option ou de voie, ou pour des raisons disciplinaires..
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement. Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour les classes terminales.
A la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).
A la rentrée de l'année scolaire 2013-2014, l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié susmentionné est abrogé.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 16 juillet 2018, l’arrêté du 29 septembre 2011 est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.