Arrêté du 28 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à différents niveaux de complément fonctionnel dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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