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Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des postes éligibles au complément fonctionnelArrêté du 8 juillet 2010Art. 2 : Postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des postes éligibles au complément fonctionnelArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des postes éligibles au complément fonctionnel
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5