Arrêté du 1er juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à un complément fonctionnel de niveau 4 et 6 dans divers services de l'aviation civile et Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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