Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à un complément fonctionnel de niveau 4 et 6 dans divers services de l'aviation civile et Météo-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1 : Postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile
→ Version 3 : Ajout de postes éligiblesArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification de la liste des postes éligibles
→ Version 3 : Ajout de postes éligiblesArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification de la liste des postes éligibles
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 3