Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 2, Art. 3

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Modification des fonctions éligibles aux compléments fonctionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à des compléments fonctionnels de niveau 4 et 5 dans divers services de l'aviation civile et Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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