Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles aux compléments fonctionnels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à des compléments fonctionnels de niveau 4 et 5 dans divers services de l'aviation civile et Météo-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. 2 : Postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification des postes éligibles pour un complément fonctionnelArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile
→ Version 4 : Ajout d'un poste éligible au complément fonctionnel
→ Version 3 : Modification des postes éligibles pour un complément fonctionnelArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile
→ Version 4 : Ajout d'un poste éligible au complément fonctionnel
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 2, Art. 3