Arrêté du 8 juillet 2003

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé

Abrogé22 juin 2018
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité prévues à l'article 9 ci-dessus et titularisés en qualité d'inspecteur suivent une formation d'adaptation au premier emploi d'une durée de six mois.
Cette formation est principalement consacrée à la réglementation de la sécurité des navires.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

A cette formation, correspondent :
  • un enseignement spécialisé, dont les principales matières figurent à l'annexe III du présent arrêté ;
  • des applications pratiques figurant au programme de cette formation.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

L'évaluation de cette formation d'adaptation au premier emploi comprend :
- une évaluation chiffrée englobant les évaluations propres à chaque matière et à chaque exercice demandé.
Cette évaluation globale, chiffrée sur une échelle de 0 à 20, constitue la moyenne de l'ensemble des évaluations rattachées à cette formation.
Le coefficient 7 est attribué à cette évaluation globale ;
- la présentation d'une étude de cas se rapportant aux matières de cette formation et aux stages effectués durant celle-ci.
Le sujet de cette étude est proposé par l'inspecteur stagiaire et validé par le directeur du CIDAM.
Cette étude est présentée devant un jury composé du directeur des études ou de son représentant, d'un chargé d'enseignement du CIDAM (UFSM) et éventuellement d'une personne qualifiée ayant accueilli l'inspecteur en stage.
Le coefficient 3 est attribué à la présentation de cette étude de cas.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Pour chaque inspecteur, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :
  • la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;
  • la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.
Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les inspecteurs qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.
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Créé le 10 août 2003

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les inspecteurs peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.
Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé
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Article 13
Article 14
Article 15
Article 16