Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Liste des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, comme prévu par un décret de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance