Créé le 14 janvier 2026
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.
Créé le 14 janvier 2026
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026