Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des postes de commandant de police, comme le prévoit un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

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