Créé le 14 janvier 2026
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Créé le 14 janvier 2026
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026