Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire

Résumé. Un arrêté approuve les statuts types pour les unions gérant des établissements de santé et médico-sociaux liés à l'assurance maladie.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance