En vigueur depuis le 12 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire
Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 approuve les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, qui seront publiés au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.