Arrêté du 8 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 approuve les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, qui seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance