JORF n°0009 du 11 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les statuts types des UGECAM expliquent comment fonctionnent les unions qui gèrent les hôpitaux et établissements médico-sociaux pour l'assurance maladie.
Le directeur comptable et financier est nommé par le directeur général, mais le conseil peut refuser cette nomination.
Le directeur de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et s'occupe de la direction et du bon fonctionnement.
Les membres des conseils de la sécurité sociale doivent éviter et déclarer les conflits d'intérêts pour rester honnêtes.
Le conseil d'une union est composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs et d'autres acteurs, chacun ayant un rôle à jouer.
Les règles pour gérer les établissements de santé et médico-sociaux, comment ils utilisent leur argent et comment ils peuvent changer leurs statuts.
Le chapitre II décrit les rôles et responsabilités des dirigeants d'une union, comme le conseil, le directeur, et le directeur comptable et financier.
Un article crée une union pour gérer les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, avec des objectifs clairs et un siège qui peut changer de lieu.
Le directeur de l'union, nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, dirige et assure le bon fonctionnement de l'union.
Les membres des conseils de la sécurité sociale doivent éviter et déclarer les conflits d'intérêts pour garantir l'intégrité du service public.
L'article décrit la composition et les rôles du conseil d'une union, avec des représentants des assurés sociaux, des employeurs, et d'autres acteurs.
Les unions pour la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux doivent suivre les règles sur les marchés, utiliser leurs ressources pour fonctionner et peuvent modifier ou dissoudre leurs statuts avec certaines procédures.
Un article crée une union pour gérer les établissements de santé et médico-sociaux, avec des objectifs précis et un siège qui peut être déplacé.
Les statuts types des UGECAM définissent les règles de fonctionnement des unions qui gèrent les établissements de santé pour les caisses d'assurance maladie.
Un arrêté du 8 janvier 2026 approuve les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, qui seront publiés au Journal officiel.
Les nouvelles règles pour les unions de gestion des établissements de santé et médico-sociaux entreront en vigueur après le prochain renouvellement de leurs conseils.
Un ancien arrêté sur les statuts des unions de gestion des établissements de santé est annulé.
Les règles des statuts types pour les unions de gestion des établissements de santé et médico-sociaux sont obligatoires.
Un arrêté approuve les statuts types pour les unions gérant des établissements de santé et médico-sociaux liés à l'assurance maladie.
Le directeur comptable et financier de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, mais le conseil peut s'y opposer à la majorité des deux tiers.
Un nouvel arrêté fixe les règles obligatoires pour les unions qui gèrent les hôpitaux et établissements médico-sociaux liés à l'assurance maladie.