Arrêté du 8 janvier 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les statuts des unions de gestion sanitaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les statuts des unions de gestion des établissements de santé est annulé.

L'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie est abrogé.

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