(1) Loi n° 2004-810.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1675 ;

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission spéciale, n° 1703 ;

Discussion les 29 et 30 juin, 1er, 2, 5 à 13, 15, 16 et 19 juillet 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 juillet 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 420 (2003-2004) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 424 (2003-2004) ;

Avis de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances, n° 425 (2003-2004) ;

Discussion les 22 à 24 et 26, 27 juillet 2004 et adoption le 27 juillet 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1774 ;

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1778 ;

Discussion et adoption le 30 juillet 2004.

Sénat :

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 437 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 30 juillet 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Christian Jacob

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Xavier Bertrand