A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeart. L162-1-1 (Ab) : Carnet de santé pour les assurésCode de la sécurité socialeart. L162-1-2 (Ab) : Confidentialité du carnet de santé
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-1-5 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L111-2-1 (V)
1 version
1 créé
6 abrogés