Arrêté du 8 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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Abrogé14 mars 2025

Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des départements frontaliers

Résumé. Les départements à la frontière sont listés dans un document annexe.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2024 au jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance