Abrogé14 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 1
Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements frontaliers
Résumé. Les départements à la frontière sont listés dans un document annexe.
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.