Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d’un arrêté
Résumé Ce texte annule certaines parties d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2024 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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8 abrogés