Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 1
Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025
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Départements en difficulté en raison de la baisse des livraisons de tabacs manufacturés
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2024, figurent en annexe 1.