Arrêté du 8 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2024, figurent en annexe 1.

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Abrogé14 mars 2025

Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départements en difficulté en raison de la baisse des livraisons de tabacs manufacturés

Résumé. Des départements ont des ventes de tabacs moins importantes qu'en 2012, donc ils sont en difficulté pour l'année 2024.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2024, figurent en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2024 au jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance