Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016
Résumé L'article 14 supprime les règles de l'article 54 de l'arrêté de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 54 > >
1 version
1 abrogé