Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commencent en 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.
1 version