Arrêté du 8 janvier 2024

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès le concours de 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2024

Source : Légifrance