En vigueur depuis le 12 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès le concours de 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.