Arrêté du 8 janvier 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 37-8

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Ajout d'une détermination du dernier candidat admissible

Résumé. Le jury d'admission détermine maintenant le dernier candidat susceptible d'être admis sur la liste de classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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