Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du dernier candidat susceptible d'être admis par le jury d'admission
Résumé Le jury d'admission décide qui est le dernier admis sur la liste.
L'article 37-8est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury d'admission détermine sur la liste de classement le dernier candidat susceptible d'être admis. »
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