Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences de la commission d'examen pour les candidats en situation de handicap
Résumé. La commission d'examen des demandes d'aménagement pour les candidats en situation de handicap étend sa compétence aux filières UNIV.
A modifié les dispositions suivantes :