Arrêté du 8 janvier 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 21-1

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Extension des compétences de la commission d'examen pour les candidats en situation de handicap

Résumé. La commission d'examen des demandes d'aménagement pour les candidats en situation de handicap étend sa compétence aux filières UNIV.

A modifié les dispositions suivantes :

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