JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de recours à la visioconférence pour les épreuves orales

Résumé Les épreuves orales peuvent se faire en visioconférence si c'est nécessaire, comme si les candidats ou les membres du jury ne peuvent pas se déplacer.

L'article 12est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté, ou tout modificatif intervenant postérieurement à la publication de celui-ci, en fixe les conditions particulières. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté, ou tout modificatif intervenant postérieurement à la publication de celui-ci, en fixe les conditions particulières. »