Arrêté du 8 janvier 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des candidats aux concours

Résumé. Les règles de classement des candidats aux concours sont modifiées pour clarifier les listes séparées pour les Français et les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance