Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006
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Signature des passeports selon leur lieu de fabrication
Selon le lieu où ils sont fabriqués, les passeports visés à l'article 1er (Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger) du présent arrêté sont signés :
1° Par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :
- le chef du service des Français à l'étranger ;
- le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;
2° Par le chef du poste consulaire dans lequel est créé un pôle régional de fabrication des passeports sécurisés. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par l'article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de signature dans les missions diplomatiques).