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Arrêté du 8 janvier 2004

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Article 3

Selon le lieu où ils sont fabriqués, les passeports visés à l'

article 1er

(

Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger

)

Art. 1

Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger

Les passeports sécurisés pour les Français à l'étranger sont fabriqués par des services spécifiques en France ou dans des consulats régionaux.

du présent arrêté sont signés :

1° Par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :

le chef du service des Français à l'étranger ;

le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;

2° Par le chef du poste consulaire dans lequel est créé un pôle régional de fabrication des passeports sécurisés. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par l'

article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé

(

Délégation de signature dans les missions diplomatiques

)

Art. 5-1

Délégation de signature dans les missions diplomatiques

Les responsables des ambassades et consulats peuvent déléguer la signature de documents officiels à leurs employés, comme les passeports, selon les instructions du ministre des Affaires étrangères.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des passeports selon leur lieu de fabrication

Résumé. Les passeports sont signés par des responsables selon leur lieu de fabrication.

Selon le lieu où ils sont fabriqués, les passeports visés à l'article 1er (Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger) du présent arrêté sont signés :

1° Par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :

  • le chef du service des Français à l'étranger ;
  • le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;

2° Par le chef du poste consulaire dans lequel est créé un pôle régional de fabrication des passeports sécurisés. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par l'article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de signature dans les missions diplomatiques).

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-08 art. 1cite  Décret 47-77 1947-01-13 art. 5-1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance