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Arrêté du 8 janvier 2004

Article 1

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Article 1

En application des articles

1er et 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé

, la fabrication matérielle des passeports sécurisés dont la délivrance est décidée par les chefs de poste consulaire est assurée par :

1° La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens) ;

2° Des pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés dans des postes consulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger

Résumé. Les passeports sécurisés pour les Français à l'étranger sont fabriqués par des services spécifiques en France ou dans des consulats régionaux.

En application des articles 1er et 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, la fabrication matérielle des passeports sécurisés dont la délivrance est décidée par les chefs de poste consulaire est assurée par :

1° La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens) ;

2° Des pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés dans des postes consulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance