Abrogé12 juin 2006
Créé le 13 janvier 2004
L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-08-01
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006
En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006