Abrogé12 juin 2006
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la fabrication des passeports
Résumé. Un ancien arrêté sur la fabrication des passeports est annulé.
L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.