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Arrêté du 8 janvier 2004

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Article 4

L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la fabrication des passeports

Résumé. Un ancien arrêté sur la fabrication des passeports est annulé.

L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-01

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance