Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 janvier 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de pôles régionaux pour la fabrication des passeports

Résumé. Un arrêté crée des centres régionaux pour fabriquer les passeports sécurisés dans plusieurs villes européennes.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance