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Arrêté du 8 janvier 2004

Article 5

Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006