Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006
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Création de pôles régionaux pour la fabrication des passeports
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.