Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routière ou/ et psychologue) : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; »
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; »
3° Le d est supprimé ;
4° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'animateur afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; » ;
5° Le f devient le e et le g devient le f.
1 version