Arrêté du 1 juin 2001

Article 5

Abrogé17 avril 2016

Créé le 17 juin 2001

L'établissement de formation dispose de tous les moyens pédagogiques et véhicules nécessaires à l'enseignement des différentes disciplines en fonction du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement.
Les véhicules doivent répondre aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-08 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 21

En vigueur du dimanche 17 juin 2001 au samedi 16 avril 2016

L'établissement de formation dispose de tous les moyens pédagogiques et véhicules nécessaires à l'enseignement des différentes disciplines en fonction du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement.

Les véhicules doivent répondre aux prescriptions de l'

article 6

de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.