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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 3

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Article 3

L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite :

1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ;

2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

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Conditions pour l'enseignement de la conduite par les associations

Résumé. Les associations doivent avoir un local adapté et des véhicules pour enseigner la conduite.

L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite :

1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ;

2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-08 art. 5, art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance