Arrêté du 23 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 6

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Modification des informations enregistrées pour l'animation des stages de sécurité routière

Résumé. L'article modifie les informations nominatives enregistrées pour les autorisations d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment en remplaçant le registre ADELI par le RPPS pour les psychologues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 6

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