JORF n° 22 du 26 janvier 2001

Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés

Arrêté du 23 janvier 2001 portant suspension d'activité d'un manège « roue enfantine »

Arrêté du 23 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant la mutation du permis exclusif de carrières d'andalousite

Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation du règlement no 2000-08 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant la modification à la convention conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe

Arrêté du 12 janvier 2001 supprimant des modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles »

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à l'agrément des véhicules de transport de corps avant mise en bière

Arrêté du 23 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Décret n°2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

Décret n°2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n°2001-66 du 24 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération du président, des membres et des collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 16 janvier 2001 portant affectation d'un immeuble

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche)

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)

Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 fixant le montant des cotisations à verser en 2001 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude)

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire)

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément de groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru"

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 19 janvier 2001 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"

Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra"

Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort"

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément de groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine pour l'exercice 2001

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-Malaquais pour l'exercice 2001

Arrêté du 16 janvier 2001 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 19 janvier 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 17 janvier 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 15 janvier 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêtés du 10 janvier 2001 portant suspension des fonctions de maire

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 25 janvier 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 25 janvier 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 janvier 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda

Décret du 24 janvier 2001 portant nomination à la commission des archives diplomatiques

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Décret du 25 janvier 2001 mettant fin aux fonctions du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 18 janvier 2001 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail

Arrêté du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 24 janvier 2001 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 modifiée relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 17 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le travail temporaire

Décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature

Décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications

Information parlementaire du 26 janvier 2001. Organisme extraparlementaire : conseil national du tourisme