Arrêté du 12 avril 2016

Article 5

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Article 5

L'établissement dispose des moyens pédagogiques nécessaires à l'enseignement des différentes disciplines en fonction du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement.
Les véhicules répondent aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exigences pour les établissements d'enseignement de la conduite

Résumé. Les établissements de formation doivent avoir les moyens pédagogiques et les véhicules adaptés pour enseigner la conduite.

L'établissement dispose des moyens pédagogiques nécessaires à l'enseignement des différentes disciplines en fonction du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement.
Les véhicules répondent aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance