Arrêté du 8 février 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113 figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.
Pour l'ensemble des modèles de tableaux récapitulatifs définis à l'article 4 (Modification des opérations standardisées d'économies d'énergie agricoles) et au présent article, la colonne intitulée « VOLUME CEE “précarité énergétique” (kWh cumac) » reste vide dès lors qu'aucun certificat d'économies d'énergie au titre de la précarité énergétique n'est délivré pour cette opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace des annexes sur les économies d'énergie, notamment pour les opérations liées à la précarité énergétique.

L'annexe 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113 figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.
Pour l'ensemble des modèles de tableaux récapitulatifs définis à l'article 4 (Modification des opérations standardisées d'économies d'énergie agricoles) et au présent article, la colonne intitulée « VOLUME CEE “précarité énergétique” (kWh cumac) » reste vide dès lors qu'aucun certificat d'économies d'énergie au titre de la précarité énergétique n'est délivré pour cette opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance