Arrêté du 8 février 2016

Article 3

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Article 3

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Remplacement d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une fiche d'économie d'énergie pour mieux gérer les dépenses énergétiques.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance