Arrêté du 8 février 2010

Article 6

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Article 6

En cas de perte du repère auriculaire au cours de la détention de l'animal au sein de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais pour satisfaire à l'obligation réglementaire de marquage. Pour les cervidés, le numéro porté sur le nouveau repère correspond à celui de l'établissement de détention de l'animal.
Chaque cervidé sortant d'un établissement porte obligatoirement l'un des repères auriculaires définis aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté. Toutefois, il porte uniquement le repère auriculaire d'identification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne s'il répond au cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 5 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.
Les cervidés et mouflons méditerranéens introduits dans le milieu naturel conservent obligatoirement leur identification.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Remplacement des repères auriculaires pour l'identification des animaux

Résumé. Les animaux comme les cerfs et les mouflons doivent toujours avoir un repère auriculaire pour être identifiés, même s'ils le perdent.

En cas de perte du repère auriculaire au cours de la détention de l'animal au sein de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais pour satisfaire à l'obligation réglementaire de marquage. Pour les cervidés, le numéro porté sur le nouveau repère correspond à celui de l'établissement de détention de l'animal.
Chaque cervidé sortant d'un établissement porte obligatoirement l'un des repères auriculaires définis aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté. Toutefois, il porte uniquement le repère auriculaire d'identification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne s'il répond au cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 5 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.
Les cervidés et mouflons méditerranéens introduits dans le milieu naturel conservent obligatoirement leur identification.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance