Arrêté du 8 février 2010

Article 2

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Article 2

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.

Chaque repère auriculaire doit obligatoirement porter le numéro d'identification de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit. Ce numéro se compose de :

― FR, initiale de la France ;

― deux ou trois chiffres ou caractères correspondant au code INSEE du département du lieu de détention de l'animal ;

― une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.

Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des cervidés et mouflons méditerranéens

Résumé. Les cervidés et mouflons méditerranéens dans les élevages doivent être marqués à l'oreille avec un numéro unique pour les identifier.

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.

Chaque repère auriculaire doit obligatoirement porter le numéro d'identification de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit. Ce numéro se compose de :

― FR, initiale de la France ;

― deux ou trois chiffres ou caractères correspondant au code INSEE du département du lieu de détention de l'animal ;

― une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.

Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Modifié parArrêté du 27 juillet 2010art. 2 : Modification des règles d'identification des cervidés

En résumé. Le type de marqueur pour les cervidés est élargi aux repères plastiques en plus des métalliques, tout en conservant l'obligation d'identification par numéro.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance