Arrêté du 8 février 2010

Article 5

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Article 5

Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

Lorsqu'ils sont identifiés, les cervidés en provenance d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit situé en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne, destinés à entrer dans un nouvel établissement, conservent leur identification d'origine.

Lorsqu'ils sont dépourvus d'identification, les cervidés destinés à entrer dans un établissement sont marqués le jour de leur arrivée par un repère auriculaire portant le numéro d'identification dudit établissement. Il s'agit :

― soit d'animaux ayant perdu leur repère au cours du transport entre deux établissements ;

― soit d'animaux issus du milieu naturel.

Les cervidés en provenance d'un pays tiers conservent leur identification d'origine et sont réidentifiés selon les modalités prévues aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté, préalablement à leur introduction dans un établissement implanté en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des cervidés dans les établissements d'élevage

Résumé. Les cerfs et autres cervidés doivent être identifiés avec un repère auriculaire portant le numéro de l'établissement où ils sont élevés, mais cette identification peut être différée dans certains cas.

Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

Lorsqu'ils sont identifiés, les cervidés en provenance d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit situé en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne, destinés à entrer dans un nouvel établissement, conservent leur identification d'origine.

Lorsqu'ils sont dépourvus d'identification, les cervidés destinés à entrer dans un établissement sont marqués le jour de leur arrivée par un repère auriculaire portant le numéro d'identification dudit établissement. Il s'agit :

― soit d'animaux ayant perdu leur repère au cours du transport entre deux établissements ;

― soit d'animaux issus du milieu naturel.

Les cervidés en provenance d'un pays tiers conservent leur identification d'origine et sont réidentifiés selon les modalités prévues aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté, préalablement à leur introduction dans un établissement implanté en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Modifié parArrêté du 27 juillet 2010art. 2 : Modification des règles d'identification des cervidés

En résumé. L'identification des cervidés peut désormais être reportée jusqu'à la première capture du groupe ou au moment de leur sortie pour une nouvelle destination, dans certains cas spécifiques.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance