Arrêté du 8 février 2010

Article 7

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Article 7

Les établissements existants se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de cervidés et de mouflons méditerranéens disposent d'un délai de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Délai d'identification des animaux

Résumé. Les élevages de cervidés et mouflons méditerranéens ont deux ans pour identifier tous leurs animaux.

Les établissements existants se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de cervidés et de mouflons méditerranéens disposent d'un délai de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance