Arrêté du 8 février 2010

Article 3

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Article 3

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés selon les modalités définies à l'article 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.A la suite des trois caractères alphanumériques est ajoutée la lettre B.
Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Identification des cervidés et mouflons méditerranéens en catégorie B

Résumé. Les cervidés et mouflons méditerranéens dans les établissements de catégorie B doivent être identifiés avec un code spécifique.

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés selon les modalités définies à l'article 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.A la suite des trois caractères alphanumériques est ajoutée la lettre B.
Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

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Source : Légifrance