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Arrêté du 27 septembre 2016

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Article 5

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur et de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance