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Arrêté du 21 octobre 2005

Abrogé1 janvier 2018

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005 · En vigueur du 6 mai 2007 au 31 décembre 2017

Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Directeur général ou directeur

Directeur ou directeur général

21 400

Directeur adjoint et/ou secrétaire général

13 696

2 versions

1 cité

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 décembre 1980 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée à l'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
  • l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction allouée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-l'article 1er-1 de l'arrêté du 25 février 2002, modifié notamment par l'arrêté du 6 janvier 2003, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'article 1er des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005.

1 version

6 cités

Fait à Paris, le 21 octobre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2017art. 18

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 21 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4