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Arrêté du 21 octobre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime de fonction pour les dirigeants

Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel d'une prime pour certains dirigeants d'établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance