Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 18
Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la prime de fonction pour les dirigeants
Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel d'une prime pour certains dirigeants d'établissements publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.