Arrêté du 8 décembre 2017

Article 17

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Article 17

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023

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Montants maximaux de la prime annuelle pour les agents comptables

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 24 juillet 2023art. 2 : Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions, avec des hausses allant de 195 à 1355 euros.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance