En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants maximaux de la prime annuelle pour les agents comptables
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe supérieur | 6 000 |
| Groupe 1 | 5 550 |
| Groupe 2 | 4 950 |
| Groupe 3 | 4 200 |