JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 17

Article 17

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)| |-------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe supérieur | 4 645 | | Groupe 1 | 4 355 | | Groupe 2 | 4 265 | | Groupe 3 | 4 005 |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe supérieur

4 645

Groupe 1

4 355

Groupe 2

4 265

Groupe 3

4 005