En vigueur depuis le 2 novembre 2017 · Dernière version le 15 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.