Arrêté du 23 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017 · Dernière version le 15 décembre 2017

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Date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les élections pour les comités régionaux de la conchyliculture auront lieu le 8 février 2018.

La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Modifié parArrêté du 8 décembre 2017art. 1 : Avancement de la date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

En résumé. La date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture a été reportée du 30 janvier au 8 février 2018.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance