Créé le 2 novembre 2017 · En vigueur depuis le 15 décembre 2017
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
Arrêté du 23 octobre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017
Modifié parArrêté du 8 décembre 2017art. 1
En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017